Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006637107
Texte parentLEGITEXT000006075206
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 juillet 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Au moment de la livraison ou de l'enlèvement, elles doivent être à jeun et peser au minimum: <<1,500 kilogramme pour les poulets; <<2,100 kilogrammes pour les poulardes; <<3,800 kilogrammes pour les chapons. <<Elles doivent être munies de la bague d'identification obligatoirement placée à la patte gauche avant le départ de la ferme.>>
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