Article 1 LEGIARTI000006637104
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le8 janvier 1990
Articles10 articles en vigueur
NORECOC8900159A
IdentifiantLEGITEXT000006075206
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 57-866 du 1er août 1957 relative à la protection de l'appellation >;
Vu le décret no 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse;
Sur proposition du Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (C.I.V.B.),
Article 2 LEGIARTI000006637105
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006637107
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006637108
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006637109
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006637110
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006637111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006637112
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006637113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006637103
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. NESTOR
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juillet 1970 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 1990).