Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006637112
Texte parentLEGITEXT000006075206
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 13 de l'arrêté du 15 juillet 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les volailles du genre Gallus élevées en Bresse mais exclues du bénéfice de l'appellation d'origine doivent, une fois abattues, être offertes, mises en vente, vendues et transportées, sans que figure le mot "Bresse" ou tous mots ou graphismes évoquant l'idée de "Bresse".>>
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