Arrêté du 22 décembre 1989 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006637113
Texte parentLEGITEXT000006075206
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - A l'article 15 de l'arrêté du 15 juillet 1970 susvisé sont ajoutés les mots suivants: <<et sceaux d'identification>> après le mot <<scellés>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006637113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.