Arrêté du 28 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1990.

TexteArrêté du 28 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006889514

Texte parentLEGITEXT000006075209

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 1989 (version du 10 janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la flotte de commerce et l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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