Arrêté du 26 décembre 1989 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006538090
Texte parentLEGITEXT000006075220
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 1989Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<...et auprès de l'Unedic.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.