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TexteArrêté du 9 janvier 1990
RattachementTITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000006889543
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF12 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →
1. Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
2. En aggravation des dispositions de l'article GC 8, § 1, les brûleurs des appareils de cuisson doivent être équipés d'un dispositif de sécurité coupant leur alimentation en cas d'extinction de la flamme.
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