Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article EF14

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 avril 1990 au 20 octobre 2004. Voir l'article aujourd'hui

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 1990

Rattachement

TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

IdentifiantLEGIARTI000006889545

Texte parentLEGITEXT000006075247

Référencearticle EF14 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →

1. Eclairage

2. L'éclairage de sécurité des établissements doit être celui fixé dans les divers types d'établissements, au minimum du type C, et permettre notamment :

3. - l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge ;

4. - l'éclairage des abords de l'établissement.

5. Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.