Rédaction ancienne, en vigueur du 13 avril 1990 au 18 juin 1993. Voir l'article aujourd'hui
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1. Système d'alarme
2. § 1. Un système d'alarme de type 1 doit être installé dans l'ensemble des établissements contenant des locaux à sommeil réservés au public et dans ceux cités à l'article EF 4, § 3, après avis de la commission de sécurité.
3. § 2. Un système d'alarme du type 2 doit être installé dans les établissements de 1re et 2e catégorie.
4. § 3. Un système d'alarme du type 3 doit être installé dans les autres établissements.
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