Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 90-55 du 15 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006355352
Texte parentLEGITEXT000006075258
Référencearticle 10 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L’article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant est divisé en deux fractions égales : « 1° Une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale ; « 2° Une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement. »
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