Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Dans le premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée, les mots : « au présent titre » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles 8 et 9 ».
LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 90-55 du 15 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006355354
Texte parentLEGITEXT000006075258
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