Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 90-55 du 15 janvier 1990
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales.
IdentifiantLEGIARTI000006355344
Texte parentLEGITEXT000006075258
Référencearticle 2 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le début du dernier alinéa de l’article L. 51 du code électoral est ainsi rédigé : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection... (Le reste sans changement). »
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