LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 1992 au 22 avril 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 90-55 du 15 janvier 1990

RattachementTITRE V : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000006355385

Texte parentLEGITEXT000006075258

Référencearticle 31 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 (version du 27 juin 1992)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 24 de la présente loi sont applicables aux élections territoriales dans les territoires d'outre-mer et aux élections au conseil général dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.