LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteLOI n° 90-55 du 15 janvier 1990

RattachementTitre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales.

IdentifiantLEGIARTI000006355350

Texte parentLEGITEXT000006075258

Référencearticle 8 de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. I. - Les articles L.O. 163-2 à L.O. 163-4 du code électoral sont abrogés.

2. II. -paragraphe modificateur du code électoral

3. III. -paragraphe modificateur du code électoral

4. IV. -paragraphe modificateur du code électoral

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