Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006276642
Texte parentLEGITEXT000006075280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la suite du premier alinéa de l'article 15 ( 1) de l'arrêté du 23 juillet 1943, il est ajouté l'alinéa suivant: <<Toutefois, la pression d'épreuve des appareils dont le corps a été entièrement fabriqué en acier inoxydable austénitique suivant les prescriptions de l'article 5.2 peut être inférieure aux trois demis de la pression de calcul visée à l'article 4 ( 3) sans être inférieure à cette pression multipliée par 1,3.>>
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