Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant réglementation sur les appareils à pression de gaz, notamment ses articles 9 et 11;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 pris pour son application, modifié en dernier lieu le 29 mai 1989;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1976 autorisant le relèvement, pour certains appareils à pression de gaz, du taux de travail maximal admissible;

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression;

Vu l'arrêté du 2 avril 1979 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 de même objet que l'arrêté du 2 avril 1979 précité;

Vu l'avis en date du 23 juin 1988 de la commission centrale des appareils à pression;

Sur la proposition du directeur général de l'industrie,