Article 1 LEGIARTI000006276646
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1989
Publié le20 janvier 1990
Articles2 articles en vigueur
NORINDD8901007A
IdentifiantLEGITEXT000006075281
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous;
Vu l'arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid;
Vu l'avis en date du 23 juin 1988 de la commission centrale des appareils à pression;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
Article 2 LEGIARTI000006276645
1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, A.-C. LACOSTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 avril 1960 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1990).