Article 1 LEGIARTI000006607515
1. L'aide à l'extensification prévue à l'article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 1 500 F par U.G.B. effectivement réduit.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1990
Publié le23 janvier 1990
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS9000042A
IdentifiantLEGITEXT000006075297
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine,
Article 2 LEGIARTI000006607518
1. Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.
Article 3 LEGIARTI000006607514
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-81 du 22 janvier 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 1990).