Arrêté du 22 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1990.

TexteArrêté du 22 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006607518

Texte parentLEGITEXT000006075297

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 1990 (version du 23 janvier 1990)Légifrance →

1. Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.

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