Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
RattachementTitre Ier : Le contrôle des structures et l'aménagement foncier
IdentifiantLEGIARTI000006600125
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 23 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - I. - Le début du premier alinéa de l’article Ier de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale est ainsi rédigé : « Dans les régions où la création ou le maintien d’activités agricoles à prédominance pastorale ou extensive sont, en raison de... » (Le reste sans changement.) II. - L’article 13 de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 précitée est abrogé.
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