Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · Article

Article 50

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
RattachementTitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006600148
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 50 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 50. - La loi n° 51-676 du 24 mai 1951 relative à la culture et au prix de la chicorée à café est abrogée.

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