Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
RattachementTitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006600149
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 51 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 51. - I. - La première phrase du deuxième alinéa de l’article 257 du code rural est ainsi rédigée : « Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts s’ils sont prévus au plan d’équipement en abattoirs. » II. - Le dernier alinéa de l’article 257 du code rural est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.