Texte publié au Journal officiel
1. Art. 60. - L'article 377 du code rural est abrogé. TITRE III DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL Section 1 Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · Article
Article 60
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
RattachementTitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006600158
Texte parentLEGITEXT000006075307
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