RattachementSection 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.
Titre III : Dispositions d'ordre social
Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006600201
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 61 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 (version du 25 janvier 1990)Légifrance →
1. I. à V. - (paragraphes modificateurs).
2. VI. - Dans le cadre du rapport d'étape prévu à l'article 64, le Gouvernement présentera, par grand secteur de production, une analyse de la sensibilité des revenus professionnels aux aléas climatiques et économiques, ainsi que des propositions pouvant permettre une meilleure prise en compte de ces variations.
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