Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1990.

TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.
  1. Titre III : Dispositions d'ordre social
  2. Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006600208
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 66 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 (version du 25 janvier 1990)Légifrance →

1. I. et II. - (paragraphes modificateurs).

2. III. - Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1989-1990.

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