Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1992.

TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
  1. Titre III : Dispositions d'ordre social
  2. Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
IdentifiantLEGIARTI000006600210
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 70 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 (version du 4 janvier 1992)Légifrance →

1. I. - (paragraphe modificateur).

2. II. - (paragraphe abrogé).

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