Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · Article

Article 72

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
Rattachement
Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
  1. Titre III : Dispositions d'ordre social
  2. Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
IdentifiantLEGIARTI000006600162
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 72 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 72. - Au deuxième alinéa (1°) de l’article 1038 du code rural, après les mots : « titre VII », les mots : « à l’exception du chapitre III » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006600162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.