Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
RattachementSection 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
Titre III : Dispositions d'ordre social
Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
IdentifiantLEGIARTI000006600168
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 78 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 78. - I. - La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1122-1 du code rural est ainsi rédigée : « Dès lors qu’ils ne justifient pas de leur affiliation à un régime légal ou réglementaire de retraite à raison de l’exercice d’une activité professionnelle personnelle, qu’ils ne sont pas atteints d’une incapacité absolue de travail et qu’ils ne sont pas bénéficiaires des dispositions des chapitres V et VI du titre III du code de la famille et de l’aide sociale, le conjoint et les membres de la famille vivant sur l’exploitation sont présumés, sauf preuve contraire, participer à la mise en valeur de celle-ci. » II - La deuxième phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 1124 du code rural sont abrogés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.