Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · Article

Article 84

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
Rattachement
Section 3 : Dispositions diverses.
  1. Titre III : Dispositions d'ordre social
  2. Section 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006600174
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 84 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 84. - Dans l’article 1038 du code rural, les mots : « mentionnés à l’article 1024 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles 1024 et 1025 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006600174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.