Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-85 du 23 janvier 1990
RattachementSection 3 : Dispositions diverses.
Titre III : Dispositions d'ordre social
Section 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006600175
Texte parentLEGITEXT000006075307
Référencearticle 85 de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 85. - Le chapitre II du titre IV du livre VII du code rural est ainsi rédigé : « Chapitre II « Prévention en assurance maladie « Art. 1250-2. - Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les conditions d’organisation et de financement des actions de prévention, notamment des examens de santé, dont bénéficient à certaines périodes de la vie les ressortissants des régimes d’assurances sociales agricoles et d’assurance maladie, invalidité, maternité institués par les chapitres II et III-l du titre II du présent livre. »
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