Référencearticle 1 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →
1. Les professeurs de lycée professionnel agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
3. Le corps de professeurs de lycée professionnel agricole comporte trois grades :
4. 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
5. 2° La hors classe qui comprend sept échelons ;
6. 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
7. Les membres de ce corps ont vocation à servir dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.
Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.
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