Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

TexteDécret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Rattachement
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
IdentifiantLEGIARTI000054369214
Texte parentLEGITEXT000006075308
Référencearticle 6-1 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

1. Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054369214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.