Référencearticle 1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 19 septembre 2022)Légifrance →
1. Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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