Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1990.

TexteDécret n°90-107 du 30 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006665151

Texte parentLEGITEXT000006075339

Référencearticle 5 du décret n°90-107 du 30 janvier 1990 (version du 31 janvier 1990)Légifrance →

1. Le décret n° 89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploi est abrogé.

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