Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 8 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé les mots: <<et du décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier sur les offices et établissements publics autonomes de l'Etat>> sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.