Décret n°90-111 du 2 février 1990 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 instituant la Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, modifiée notamment par les articles 1er et 12 de la loi no 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et de dépenses des organismes publics;

Vu le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse, modifié notamment par le décret no 85-809 du 31 juillet 1985,