Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-120 du 5 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006604781
Texte parentLEGITEXT000006075364
Référencearticle 3 du décret n°90-120 du 5 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à l'article R.* 411-18 les dispositions suivantes: <<C. - Bâtiments d'habitation Durées minimales et maximales d'amortissement - <<1o Maisons de construction traditionnelle: ...................................................... 50 à 60 ans <<b) Extensions ou aménagements: ...................................................... 20 à 40 ans ...................................................... 10 à 30 ans ...................................................... 10 à 40 ans >>
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