Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718841
Texte parentLEGITEXT000006075368
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Les élèves qui ne satisfont pas à ces conditions sont autorisés à redoubler la première année, après avis du conseil technique, à condition qu'ils aient obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 7 sur 20 à l'ensemble des évaluations citées ci-dessus sans que la moyenne à l'une d'entre elles soit inférieure à 5 sur 20.>>
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