Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718842
Texte parentLEGITEXT000006075368
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Les candidats ayant échoué à la première session et ceux qui, par suite d'un cas de force majeure dûment justifié et apprécié par le directeur de l'école, n'ont pu s'y présenter bénéficient d'une seconde session organisée avant la rentrée scolaire suivante. <<Les candidats qui n'ont pas réussi à la seconde session et ceux qui, par suite d'un cas de force majeure dûment justifié et apprécié par le directeur de l'école, n'ont pu s'y présenter sont autorisés à redoubler après avis du conseil technique. Un seul redoublement est autorisé.>>
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