Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718844
Texte parentLEGITEXT000006075368
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé un article 31bis ainsi rédigé: <<Les titulaires d'un diplôme d'infirmier non validé en France pour l'exercice de cette profession peuvent bénéficier de dispenses de scolarité et de stage accordées par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.>>
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