Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit: La fin de la phrase: <<par la directive no 87-76 C.E.E. du 3 décembre 1987>> est remplacée par: <<par la directive no 89-458 C.E.E. du 18 juillet 1989>>.
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