Arrêté du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69 et R. 71;

Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 70-220 C.E.E. du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive no 89-458 C.E.E. du 18 juillet 1989;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 85-210 C.E.E. du 20 mars 1985 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb des essences;

Vu la directive de la Commission des communautés européennes no 89-491 C.E.E. du 17 juillet 1989 portant adaptation au progrès technique des ...................................................... 80-1268 C.E.E. et 80-1269 C.E.E. du conseil dans le domaine des véhicules à moteur;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, du directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et du directeur général de la santé,