Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872048
Texte parentLEGITEXT000006075380
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié et rédigé comme suit: <<Art. 3. - Le fonctionnement à l'essence sans plomb doit être clairement indiqué à l'utilisateur du véhicule lors des opérations de remplissage du réservoir conformément aux prescriptions de l'annexe II de la directive no 89-491 C.E.E. du 17 juillet 1989 qui modifie l'annexe I de la directive no 70-220 C.E.E.>>
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