Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872049
Texte parentLEGITEXT000006075380
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est complété comme suit: <<Les dispositions de l'article 3 relatives à l'obligation du marquage ISO sont applicables au 1er octobre 1990 aux véhicules réceptionnés par type et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont des nouveaux types.>>
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