Arrêté du 8 décembre 1989 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006872055
Texte parentLEGITEXT000006075383
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1989Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 4o du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1976 susvisé est abrogé.

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