Article 1 LEGIARTI000006872055
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1990
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1989
Publié le8 février 1990
Articles4 articles en vigueur
NORPRME9061001A
IdentifiantLEGITEXT000006075383
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code rural, et notamment ses articles L.* 223-1, R.* 223-3 et R.* 223-4;
Vu l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, modifié le 8 mars 1989,
Article 2 LEGIARTI000006872056
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006872057
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006872054
1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1989.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 1990).