Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006872057
Texte parentLEGITEXT000006075383
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Les examinateurs prévus à l'article R.* 223-7 du code rural s'assurent, avant l'épreuve, de l'identité des candidats et de la régularité de leur convocation. <<Les candidats leur remettent l'attestation mentionnée à l'article 1er bis. Celle-ci leur est restituée en cas d'échec à l'examen. <<Les examinateurs surveillent et corrigent les épreuves des candidats. <<Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné.>>
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