Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-136 du 7 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006683177
Texte parentLEGITEXT000006075402
Référencearticle 1 du décret n°90-136 du 7 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret no 57-44 du 15 janvier 1957 modifié susvisé sont ainsi rédigés: <<Le montant de l'allocation simple à domicile attribuée aux personnes âgées en application de l'article 158 du code de la famille et de l'aide sociale est fixé au niveau du montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés à compter du 1er janvier 1989. <<L'allocation simple à domicile ne peut se cumuler avec un avantage de vieillesse. Elle est cumulable avec les ressources personnelles dont peuvent disposer les requérants dans la limite du même plafond de ressources que pour l'allocation aux vieux travailleurs salariés.>>
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