Décret n°90-136 du 7 février 1990 modifiant le décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment les articles 158 et 159;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre Ier du livre VIII;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 35 (4o);

Vu le décret no 54-1128 du 15 novembre 1954 modifié portant majoration d'allocations d'aide sociale, notamment son article 3;

Vu le décret no 56-1030 du 28 septembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique introduisant dans les départements d'outre-mer la réforme des lois d'assistance;

Vu le décret no 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer, modifié en dernier lieu par les décrets nos 83-901 du 29 septembre 1983 et 86-650 du 18 mars 1986,