Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-134 du 13 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707176
Texte parentLEGITEXT000006075403
Référencearticle 1 du décret n° 90-134 du 13 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 24 février 1984 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé: <<Les ressortissants des Etats membres des Communautés européennes peuvent être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires, en l'une des qualités mentionnées à l'article 1er ci-dessus, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de nationalité française.>>
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